Promulgations avec droit de recours

Recours promulgation de règlements 2024

Le délai de recours concernant les modifications prévues des règlements pour 2024 est échu (15.07. - 12.09.2023, 60 jours). Trois recours au moins on été déposés pour les chapitres suivants:

  • Conditions pour l'utilisation de matériel de multiplication non biologique (2.2.3.3)
  • Clôtures et enclos (4.1.2.1)
  • Chèvres: Élevage / Stabulations, surfaces et dimensions / sorties en plein air  (5.3.1/5.3.1.1/5.3.1.2)
  • Volailles d’engraissement: Poulaillers et effectifs / Aire à climat extérieur / Pâturage (5.5.6.3 / 5.5.6.8 / 5.5.6.9)

Nous allons organiser des entretiens avec les recourants en octobre, dans le but de parvenir à un accord. Lors de la CPrés nous ferons également le point sur la situation.

Promulgation de règlements avec droit de recours pour 2024

La Commission de la Qualité de Bio Suisse promulgue pour le 1er janvier 2023 les nouveaux règlements modifiés du Cahier des charges de Bio Suisse. Une liste détaillée des chapitres modifiés se trouve dans le Formulaire pour recourir contre la promulgation.

Indications sur l’usage des documents relatifs à la promulgation

Bio Suisse Cahier des charges 2024 promulgation – Comparaison avec 2023

Annexes du Bio Suisse cahier des charges

Nouveau: Les annexes des directives qui sont aussi en vigueur ne sont plus placées dans le document du Cahier des charges à la suite du chapitre correspondant mais dans un document externe. Les annexes contiennent des listes modifiables à court terme et des informations pratiques qui peuvent ainsi également être modifiées en cours d’année. Il y a toujours à la fin du chapitre dans le Cahier des charges un court passage avec un lien vers le document actuel.

Recours contre la promulgation des règlements datée du 15 juillet 2023

Les recours peuvent être transmis de préférence par e-mail à verband@bio-suisse.notexisting@nodomain.comch jusqu'au 12 septembre 2023.

Par voie postale: Verbandsmanagement / Gestion de la fédération Bio Suisse, Peter Merian-Strasse 34, 4052 Bâle.

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