L’Assemblée des délégués: le parlement des agriculteurs/-trices bio
L’Assemblée des délégués est l’organe suprême de Bio Suisse. Les 102 délégués des 33 organisations membres, élus pour quatre ans, se réunissent deux fois par an pour discuter et décider de la stratégie, du Cahier des Charges et du budget. En outre, l’Assemblée des délégués a pour tâche d’élire le Comité, l’Instance de recours indépendante (IRI), la Commission de gestion (CG) et l’organe de révision indépendant.
Conformément à l’art. 14 des statuts de Bio Suisse, l’Instance de recours indépendante (IRI) statue sur les recours contre les décisions d’application relatives au Cahier des Charges de Bio Suisse. Elle garantit une supervision indépendante des décisions. L’IRI statue sur les recours des membres individuels ou des preneurs/‑euses de licence contre les décisions d’application du Comité, des commissions spécialisées de Bio Suisse (Commission de la qualité, Commission du marché et Commission du savoir), des Commissions de labellisation et du secrétariat.
La Commission de gestion (CG) est l’organe de surveillance des finances et des affaires de Bio Suisse. Elle contrôle l’utilisation des fonds, les processus opérationnels et la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée des délégués et du Comité. La CG établit chaque année un rapport écrit à l’intention des délégués. En cas de litige au sein des organes de Bio Suisse ou entre eux, la CG peut aussi être appelée à agir en tant qu’organe (office) de conciliation sans compétence décisionnelle matérielle. Les membres de la CG traitent les informations en rapport avec leur activité de commission de manière confidentielle.
Président Commission de gestion (CG)
Toni von Grünigen
Scheidbachstrasse 12
CH-3781 Turbach
