La Commission de la Qualité de Bio Suisse promulgue pour le 1er janvier 2023 les nouveaux règlements modifiés du Cahier des charges de Bio Suisse. Une liste détaillée des chapitres modifiés se trouve dans le Formulaire pour recourir contre la promulgation.
Promulgation de règlements avec droit de recours pour 2023
Consignes quant à l'application des documents de promulgation
Bio Suisse Cahier des charges 2023 promulgation – Comparaison avec 2022
- Version comparée des directives 2023 par rapport à la version 2022 – mentionnant toutes les modifications de règlements
Bio Suisse Cahier des charges 2023 – Aperçu
Vue d'ensemble – Ces modifications de règlements sont prévues pour 2023
Documents d'accompagnement
- Charte pour la restauration Bio Suisse
- Gastro Branding Guideline - Aperçu
- Chapitre gastronomie - Bio Suisse Cahier des charges 2022
- Mémo Inspection par rayon x des produits Bourgeon (Partie III, Art. 1.7.1)
- Mémo Autorisation limitée des emballages coûteux (overpackaging) - petits emballages (Partie III, Art. 1.9.2)
Lettre promulgation de règlements avec droit de recours
Recours contre la promulgation des règlements datée du 15 juillet 2022
- Formulaire de recours contre la promulgation des règlements 2023 (FR)
- Modulo di opposizione all'entrata in vigore 2023 (IT)
Les recours peuvent être transmis de préférence par e-mail à verband@bio-suisse. jusqu'au 12 septembre 2022. ch
Par voie postale: Verbandsmanagement / Gestion de la fédération Bio Suisse, Peter Merian-Strasse 34, 4052 Bâle.