Le délai pour faire opposition aux modifications prévues du Cahier des charges 2025 a pris fin le 12 septembre 2024. Un recours concernant les chapitres suivants de la partie II et III du Cahier des charges a été déposé valablement par au moins trois organisations membres.
Le 18 octobre 2024, des négociations ont eu lieu avec tous les recourants, à la suite de lesquelles certaines oppositions ont été retirées. Veuillez trouver ci-après les toutes dernières informations concernant les différents règlements.
Partie II:
- 4.1.4 - Abattage (Production animale) :
Les oppositions n'ont pas été retirées. La modification n'est pas mise en vigueur. - 4.1.5 - Transports d'animaux par des condiucteurs non professionnels (Production animale) :
Les oppositions n'ont pas été retirées. La modification n'est pas mise en vigueur. - 5.5.6.3 - Poulaillers et effectifs (Volailles d'engraissement) :
La majorité des oppositions concernaient des demandes de modification sur d'autres thèmes. Seule une opposition concernait directement l'adaptation du contenu. La modification entre donc en vigueur. - 5.8.6 - Alimentation (Apiculture et produits apicoles) :
Deux oppositions ont été retirées, de sorte qu'il ne reste plus que deux oppositions. La modification entre donc en vigueur. - 5.8.10 - Caractéristiques des ruches :
Les oppositions n'ont pas été retirées. La modification n'est pas mise en vigueur.
Partie III:
- 4.1.3 - Abattage (Exigences générales pour la viande et les produits carnés) :
Les oppositions n'ont pas été retirées. La modification n'est pas mise en vigueur.
Les thèmes qui n'ont pas pu être mis en vigueur ainsi que les demandes de modification déposées dans les domaines de la volaille d'engraissement et de l'apiculture seront traités plus en détail par les spécialistes et les commissions de marque compétents. Les organisations membres concernées seront impliquées dans le processus de révision.
