Bio Suisse assume la responsabilité d’un système alimentaire d’avenir

Avec ou sans bonne politique agricole, Bio Suisse contribue de manière significative au développement du système alimentaire avec ses partenaires commerciaux ainsi que les consommateurs et consommatrices. Et les besoins augmentent. Ainsi, le bio est source d’opportunités pour de nombreux producteurs: Dans le cadre de l’offensive grandes cultures, quelque 15’000 hectares de surface arable pour des produits bio sont actuellement recherchés. L’avantage que ces exploitations apportent à la collectivité est connu: le bien-être supérieur des animaux est la norme. Les exploitations Bio Suisse présentent une biodiversité supérieure à la moyenne (Chevillat et Stöckli 2022), préservent l’environnement face aux engrais synthétiques et produits phytosanitaires chimico-synthétiques (Sanders et Heß 2019) et ont un impact positif sur le climat (Hülsbergen et al. 2023). Les consommatrices et les consommateurs bio vivent en meilleure santé et ont une empreinte écologique bien moindre (Baudry et al. 2019). 

La politique dénie toute responsabilité   

Le Parlement aurait pu élaborer une politique agricole cohérente et tournée vers l’avenir. Pour la politique agricole, jusqu’à la fin ont subsisté des propositions qui auraient favorisé une politique réaliste en matière de climat et de biodiversité, ainsi qu’un meilleur développement du bien-être animal. La politique agricole timorée qui vient d’être adoptée s’applique au moins jusqu’à l’année charnière 2030. D’ici là, conformément à la stratégie climatique nationale, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 50 % en Suisse et de 20 % dans l’agriculture. La protection de la biodiversité doit être nettement renforcée, sans quoi il n’y aura bientôt plus rien à protéger du tout.  

Différents territoires voisins, avec en tête l’Autriche, la Bavière et le Bade-Wurtemberg, misent beaucoup sur le bio. L’UE, avec sa stratégie «De la ferme à l’assiette» et celle en faveur de la biodiversité, avance, elle aussi, en ce sens. Compte tenu des avantages importants de l’agriculture biologique, l’objectif consiste à atteindre 25 % de bio dans toute l’UE d’ici à 2030. Le développement doit résulter d’une forte promotion du bio dans l’agriculture conjuguée à une demande élevée.

Le Parlement est passé à côté de ces opportunités (loi fédérale sur l’agriculture) 

Article 2, al. 6 Mesures de la Confédération

Les mesures de la Confédération ont vocation à soutenir l’adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
► Pour Bio Suisse, ces mesures sont importantes dans la mesure où elles vont l’aider dans la mise en œuvre de sa propre stratégie climatique.

Article 6c Trajectoire de réduction des gaz à effet de serre

Les objectifs climatiques d’ores et déjà décidés par la Confédération sont inscrits dans la loi. Les branches obtiennent la possibilité de développer et de mettre en œuvre leurs propres plans.
► Bio Suisse acquiert ainsi une certaine marge de manœuvre et une responsabilité accrue. Nous serons ainsi mieux armés pour répondre aux exigences croissantes du commerce sur fond d’enjeux climatiques.

Article 6d Extension des mesures relatives au bien-être des animaux 

Au chapitre du bien-être animal, la Suisse donne le la, mais l’UE n’est pas en reste. La défense du bien-être animal doit être développé de manière ciblée – dans l’intérêt même de l’agriculture suisse.
► Une telle démarche aidera l’agriculture suisse – y compris Bio Suisse – à resserrer ses normes déjà rigoureuses et à s’affirmer face à la concurrence étrangère grâce à des produits respectueux des animaux.

Article 17 Droits de douanes à l’importation

Au moment de la fixation des droits de douane, il convient désormais de tenir compte non seulement de la situation de l’approvisionnement et de la production nationale, mais aussi des enjeux de durabilité.
► L’agriculture suisse durable et, par conséquent, le secteur bio s’en trouveront renforcés.

Article 73 Contributions à la biodiversité

Outre les contributions actuelles à la biodiversité, un certain nombre de prestations particulières dans ce domaine doivent être rémunérées. Dans le cadre des essais pilotes menés, le volet conseil s’est révélé très efficace et doit également être soutenu.
► La biodiversité est en fort recul et doit être davantage encouragée. Cette mesure est très appréciée des exploitations bio, lesquelles s’engagent plus que la moyenne en faveur de la biodiversité.

Article 75c bis Contributions au système de production

Les exploitations particulièrement respectueuses du climat doivent être éligibles à un subside.
► Cela aidera à atteindre les objectifs climatiques de la Confédération. Les exploitations bio œuvrent déjà dans ce sens et sont tributaires d’un tel soutien.

Article 75d Contributions au système de production

La santé des animaux doit être encouragée de manière ciblée au moyen d’un subside.
► Un tel soutien est propice au bien-être animal de toutes les exploitations et donc, également, aux exploitations bio qui pratiquent de telles mesures depuis de nombreuses années.

Le Parlement a saisi cette opportunité

Article 160b Qualité de partie dans le cadre de procédures concernant les produits phytosanitaires 

L’homologation des produits phytosanitaires a pour but de garantir l’absence d’effets nocifs et incommodants pour l’humain, l’animal et l’environnement. L’article garantit un droit de regard de la société civile sur les procédures d’autorisation. L'article tel que proposé par le Conseil fédéral est une mise en œuvre d'une décision de justice. En revanche, la version de la CER-N affaiblit considérablement et inutilement la société civile.
► Les exploitations bio et conventionnelles sont régulièrement victimes de résidus de produits phytosanitaires indésirables et non autorisés. Sur tout le territoire, le sol et les eaux souterraines, les eaux, l’air et les zones résidentielles sont contaminés par ces derniers. La question de la nécessité d’une procédure d’homologation minutieuse impliquant la société civile est d’autant plus d’actualité.